Article 1: Le Prix

Nos prix s'entendent TTC, en €uros, départ de nos entrepôts, pour une livraison en France Métropolitaine. Nos prix de vente sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande.

Pour les vins achetés en « Primeurs », les prix sont exprimés hors taxes et hors transport, ceux-ci étant dus au moment de la livraison aux taux en vigueur. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant titre de propriété. Vous serez contacté lors de la mise à disposition par les domaines des vins en Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande ainsi que pour vous acquitter du paiement des taxes et des frais de livraison applicables.

Article 2: Frais de livraison (Hors vins achetés en commande primeurs)

Le prix forfaitaire du transport en mode standard « chez vous en 2-3 jours ouvrés » de votre marchandise est de 9 € TTC pour une livraison en France métropolitaine uniquement et 28.90 € TTC pour une livraison en CORSE.

A partir de 145 € TTC d'achat, les frais de livraison en mode standard « chez vous en 2-3 jours ouvrés » vous seront offerts.

Vous pouvez opter pour des services « express » ou « livraison point relais » qui vous seront facturés aux tarifs indiqués dans nos offres de livraison.

Pour une commande comportant des produits provenant de nos deux points de stockage (Nord et Bordeaux), vous recevrez deux colis et le prix forfaitaire du transport en mode standard « chez vous en 2-3 jours ouvrés » de votre marchandise sera de 9 €TTC pour une livraison en France métropolitaine uniquement (dans ce cas, les services « express » ou « livraison point relais » ne vous seront pas proposés).

Article 3: Délais de livraison (Hors vins achetés en commande primeurs)

Le délai de livraison en mode standard « chez vous en 2-3 jours ouvrés » est de 2-3 jours ouvrés, du lundi au vendredi, sauf circonstances exceptionnelles.

Ce délai de livraison s’applique à tous nos produits signalés : 24/72 H !

Produits manquants : nous nous engageons à vous informer dès la réception de votre commande dans le cas d'un produit en rupture momentanée afin de vous donner un délai de livraison prévisionnel ou pour vous permettre d'annuler le produit manquant.

Article 4: Conditions particulières pour l'achat des vins Primeurs

Les vins proposés sont disponibles, il s'agit de nos réservations réelles sur ce millésime, nous ne mettons en ligne les vins que si nous pouvons les vendre !

Vous commandez aujourd'hui et vous recevez vos vins au printemps de la 3ème année suivante. (année du millésime+3)

Pour les vins achetés en « Primeurs », les prix s'entendent Hors Taxes et hors transport , ceux-ci étant dus au moment de la livraison aux taux en vigueur.

Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons une facture proforma HT, valant titre de propriété.

Vous serez contacté lors de la mise à disposition par les domaines des vins en Primeurs pour confirmer l'adresse de livraison de votre commande.

Les Frais de port et d'assurance sont offerts à partir de 36 bouteilles, 19€90 TTC jusqu'à 6 bouteilles, 29€90 TTC de 7 à 35 bouteilles.

Tous les vins en primeur sur notre site sont disponibles par 1 bouteille.

Les caisses bois d'origine de 12 bouteilles sont proposées sans supplément de prix.

Un supplément de prix est proposé au client qui souhaite recevoir les vins en caisse bois d'origine. A titre indicatif, pour le millésime 2015, les tarifs étaient les suivants :

• Caisse Bois Origine 1 bouteille 75cl: 4.50€ TTC
• Caisse Bois Origine 2 bouteilles 75cl: 3.70€ TTC
• Caisse Bois Origine 3 bouteilles 75cl: 4.80€ TTC
• Caisse Bois Origine 6 bouteilles 75cl: 4.00€ TTC
• Caisse Bois Origine 1 magnum: 7.50€ TTC
• Caisse Bois Origine 6 magnums: 15.00€ TTC
• Caisse Bois Origine double magnums: 45.60€ TTC
• Caisse Bois Origine Jéroboam: 42.00€ TTC
• Caisse Bois Origine Impérial: 50.00€ TTC

Pour les grands formats au dessus de l'Impérial, merci de nous contacter.

Article 5: Couverture de distribution

Le site est réservé au marché français, nous ne faisons aucune livraison en dehors de la métropole. Nos tarifs sont réservés exclusivement à la clientèle particulière.

Article 6: Paiement

Toute commande de vin livrable ne peut être validée que si elle est accompagnée du règlement (carte bancaire, chèque, virement, paypal) de la totalité du prix T.T.C. et des frais de port. Un droit de rétention sur la marchandise est exercé par le vendeur jusqu'à complet paiement.

Paiement sécurisé sogenactif : Il est géré par notre banque « Société Générale » et vous demande, pour un paiement par carte bancaire, votre numéro de carte, sa date d'expiration et le cryptogramme visuel. Ces données bancaires sont recueillies par notre partenaire de manière cryptée et indécodable. XO-Vin n'a pas accès à ces informations, seul l'accusé de la bonne transaction de votre règlement nous parvient.

Conformément à l’article D.441-5 du Code du Commerce, tout paiement effectué postérieurement à la date d’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application d’une pénalité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement, éventuellement portée aux frais réels s’ils dépassent cette somme.

Article 7: Livraison

Sauf stipulations contraires de l'offre, les vins proposés sont livrés dans les 30 jours au plus tard de la réception de la commande dès lors que celle-ci obéit aux conditions visées dans les articles précédents. La commande précise le lieu de livraison.

La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile. En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera entreposé en un lieu indiqué sur le récépissé de livraison qui sera déposé dans sa boîte aux lettres, l'acheteur fera son affaire de son retrait.

Lors de la réception, veuillez vérifier que votre colis comporte bien la bande de garantie XO-Vin intacte. Le cas échéant, assurez-vous que le contenu de votre colis est conforme à votre commande. En cas de casse ou de manque, il est impératif de faire figurer le litige sur le bordereau de livraison du transporteur pour permettre une indemnisation éventuelle.

Article 8: Reprise de la marchandise

Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L.221-18 du code de la consommation. A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 14 jours pour retourner le produit au vendeur et en demander le remboursement. Pour exercer son droit de rétractation, XO-VIN met à la disposition de l’acheteur un modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici. La déclaration de rétractation peut également être faite par mail à contact@xo-vin.fr

Toutefois les produits endommagés ne seront pas repris. L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise dans la cave du vendeur. Le remboursement interviendra dans les 14 jours de cette restitution ou à compter de la réception par XO-VIN de la décision de l’acheteur de se rétracter (La date retenue étant celle du premier de ces faits). En cas de marchandise intacte, la totalité des sommes versées, dont les frais de livraison, seront remboursés à l’acheteur par le même moyen de paiement que celui employé pour l’achat ou tout autre moyen de paiement convenu.

Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par XO-VIN. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés lorsque l’acheteur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par XO-VIN. Les frais de retour seront à la charge exclusive du client. Ces frais varient avec le poids du colis. L’acheteur s’engage à renvoyer la marchandise le plus rapidement possible et au maximum sous 14 jours. Le délai de remboursement prendra effet à la date de réception de la marchandise ou d’une preuve de sa réexpédition par l’acheteur.

Article 9: Transfert de propriété

Le transfert de propriété intervient à réception de la commande valablement formulée dans les conditions de l'offre et des présentes. Toute commande suppose l'acceptation par l'acquéreur des présentes conditions de vente.

Article 10: Médiation & règlement des litiges

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation. En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation. Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel. La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur. Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr Adresse du médiateur : 465 avenue de la Libération 54 000 NANCY

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l'une des clauses des présentes conditions s'avère nulle et non avenue, cela n'affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d'accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Article 11: Informations légales

Mineurs : en vertu de l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, il est rappelé, à toutes fins utiles, que la vente d'alcool à des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client commandant du vin à XO-Vin s'engage à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.

Article 12: Protection de vos informations

Les fichiers XO-Vin sont enregistrés auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) dont nous respectons scrupuleusement les règles.

Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.

Vous disposez ainsi d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) : par mail à l'adresse contact@xo-vin.fr ou en cliquant sur « Mon Compte », et modifier votre Espace client.

Par ailleurs, XO-Vin s'engage à ne jamais communiquer vos informations à un tiers.

Conformément aux articles L.223-1 et suivants du code de la consommation, si le Client ne souhaite plus être démarché par téléphone sur le numéro qu’il avait communiqué au Vendeur, il peut inscrire à tout moment ce numéro de téléphone sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par Internet sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier en écrivant à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret 10000 Troyes. Cette inscription est gratuite et valable trois ans. Toutefois, le Vendeur pourra contacter par téléphone le Client qui en aura expressément fait la demande, pendant une période librement fixée par le Client ou à défaut, dans un délai de 3 mois à compter de la date de la demande du Client